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Vos droits

Vos droits à la Clinique Sud Vendée

Accès aux soins pour tous

Un accès aux soins pour tous : la Clinique Sud Vendée, établissement concessionnaire de service public, assure l’ensemble des soins chirurgicaux pour tous les patients du bassin Sud Vendéen sans distinction et quel que soit le niveau de couverture sociale. En soutien du service des urgences du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte, les équipes chirurgicales de la clinique peuvent être amenées à intervenir et ce, dans le respect des tarifs conventionnels, secteur I (sans dépassement d’honoraires).

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Accès au dossier médical

Vous pouvez demander l’accès à votre dossier médical en consultant les modalités de communication du dossier médical. L’accès au dossier médical directement par le mineur n’est pas possible. Toutefois un entretien, adapté à son degré de maturité pourra être mis en œuvre pour lui permettre de compléter son information.
Les dossiers médicaux sont conservés pendant au moins 20 ans. En fonction de votre date d’hospitalisation, ils sont archivés à la clinique ou auprès d’un prestataire agréé.

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Traitement des données informatiques

À l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements administratifs et médicaux sont traités par informatique (dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée). Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale.
Certaines de ces informations sont utilisées pour des travaux statistiques, dans le strict respect du secret médical. Vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions prévues par cette loi.
Vous pouvez également demander un droit d’accès et de rectification de l’information médicale vous concernant, par l’intermédiaire de votre médecin traitant.
Conformément à l’article 38 de la loi du 06/01/1978, vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve que le traitement automatisé réponde à une obligation légale.

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Désignation d’une personne de confiance

Conformément à la réglementation, vous pouvez désigner une « personne de confiance » qui pourra vous assister tout au long de votre prise en charge. Cette désignation est révocable à tout moment et n’est valable, sauf dispositions contraires, que pour la durée de l’hospitalisation.
Cette personne sera aussi consultée au cas où il vous serait impossible de recevoir l’information nécessaire ou d’exprimer votre volonté et votre consentement aux actes médicaux.
Le document à remplir est joint ici

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Réclamations, observations, propositions

À tout moment au cours de votre hospitalisation, vous avez la possibilité de faire part de vos remarques au cadre du service.
Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pouvez saisir directement la Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) qui vous orientera et vous indiquera les voies de conciliation et de recours.
Les missions de cette commission sont de :

  • Veiller au respect des droits des usagers. Elle devient un lieu de dialogue et d’échange, au sein de l’établissement de santé.
  • ŸContribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et leur prise en charge.

Les établissements de santé sont tenus d’informer le patient des mesures relatives à la politique CSV - Droits des usagersd’amélioration continue de la qualité des soins, des plaintes, des réclamations déposées, mais également des demandes de communication de dossiers et des appréciations portées sur les questionnaires de sortie.
Chaque année la CRUQPEC rédige un rapport qui est présenté au conseil de surveillance de la Clinique-Sud-Vendée. Ce rapport et ses conclusions sont transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

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Contrat de lutte contre la douleur

3U1A6460_retouchee_SSR St S_©M Roger HSSLa douleur n’est pas une fatalité… Préoccupation quotidienne des équipes soignantes, diverses actions de lutte contre la douleur sont mises en place, toutes coordonnées au sein d’un comité de lutte contre la douleur.
Même si l’absence totale de la douleur ne peut être garantie, tous les moyens pour vous soulager sont mis à votre disposition.
L’ensemble du personnel soignant est formé à la prise en charge de la douleur, mais pour y parvenir, votre participation est essentielle.
Pour en savoir plus, consultez le contrat d’engagement contre la douleur.

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Charte du patient hospitalisé

L’objectif de la « charte du patient hospitalisé » est de faire connaître vos droits essentiels tels qu’ils sont décrits par les lois en vigueur. Vous trouverez les principes généraux en consultant cette charte. La Clinique Sud Vendée tient également à votre disposition la charte de l’enfant hospitalisé et celle des droits et libertés de la personne âgée dépendante.

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Directives anticipées

Vous pouvez rédiger des directives anticipées pour le cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté.
Ces directives vous permettent de faire connaître vos souhaits s’agissant des conditions de la limitation ou de l’arrêt du traitement.
Elles sont modifiables et révocables à tout moment. Leur durée de validité de trois ans est renouvelable par simple décision de confirmation signée par l’auteur du document. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de l’équipe médicale ou soignante.

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Anonymat

Si vous désirez que votre présence ne soit divulguée, signalez-le dès votre arrivée au personnel qui veillera à respecter votre souhait. 

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Don d’organes

Afin de faciliter le développement des greffes d’organes, la loi bioéthique du 06 août 2004 a prévu la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant.
Si vous voulez exprimer clairement votre volonté de donner vos organes ou tissus, vous pouvez porter sur vous une carte de donneur. A l’inverse, si vous y êtes opposé, vous pouvez mentionner votre désaccord sur le fichier national.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au cadre du service de l’établissement où vous êtes hospitalisé ou consulter le site www.france-adot.org

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